Politique de confidentialité

Version courte, honnête : vos données servent à la mise en relation que vous avez demandée, et à rien d’autre. Elles ne sont jamais revendues.

Responsable de traitement

SPOLIA, SAS — 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, éditeur du site Permis Kaz, service de mise en relation avec des professionnels indépendants du dossier d’urbanisme (voir mentions légales). Contact pour toute question sur vos données : contact@permiskaz.re.

Particuliers — ce que nous collectons, et ce que nous refusons de collecter

Si vous préférez contacter vous-même les professionnels : aucune donnée personnelle n’est conservée, hormis votre adresse IP, gardée un jour au plus pour limiter les abus ; nous comptons seulement, sans vous identifier, le nombre de consultations.
Votre demande : type de projet, tranche de surface, commune, qualité du demandeur, réponse à « avez-vous déjà contacté quelqu’un ? », message libre éventuel.
Vos coordonnées : nom, téléphone (tel que vous le déclarez), e-mail (il reçoit le code qui confirme votre demande), et le créneau auquel vous préférez être appelé(e).
La preuve de votre accord pour être appelé(e) : le texte exact de la case que vous cochez (il nomme les professionnels et la date de fin), la date et l’heure, l’adresse IP et le navigateur utilisés, une empreinte de votre numéro, puis la date de votre retrait s’il y a lieu. À la question sur les panneaux solaires, l’isolation ou l’adaptation du logement, nous ne gardons que l’indicateur « appel possible » quand vous répondez non ; si vous répondez oui, rien n’est enregistré.
Si vous répondez à nos questions de suivi ou signalez un appel : si vous avez été appelé(e), combien de fois, et si un appel a eu lieu en dehors des plages autorisées, après votre refus ou depuis un numéro masqué ; le professionnel concerné et le motif.
Si vous cochez la case « m’envoyer un lien de reprise » (décochée par défaut) : un brouillon de votre demande (réponses des écrans 1 et 2 + e-mail) est conservé pour pouvoir vous écrire si elle reste inachevée. Sans cette case, rien n’est conservé côté serveur avant l’envoi final.
❌ Nous ne demandons jamais de pièce d’identité, jamais de photos, jamais de données bancaires. Aucun paiement de particulier n’existe sur ce site.

Particuliers — pourquoi (finalités et bases légales)

Transmission de votre demande et appels des professionnels — votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. L.223-1 du code de la consommation) : votre demande, votre nom, votre téléphone et votre e-mail sont transmis aux seuls professionnels nommés dans la case que vous cochez, un à trois selon votre choix (« jusqu’à 3 devis » ou « un seul interlocuteur »), pour qu’ils vous appellent jusqu’à la date de fin indiquée ; jamais à un autre professionnel sans un nouvel accord qui le nomme. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Suivi de votre demande — mesures prises à votre demande (art. 6.1.b) : accusé de réception, message nominatif d’attribution, page de suivi, question sur l’issue de votre projet, message si aucun professionnel n’est disponible.
Confirmation de votre demande et lutte contre les abus — intérêt légitime (art. 6.1.f) : code à usage unique, détection des doublons et des robots, limitation du nombre de requêtes.
Contrôle des appels — intérêt légitime (art. 6.1.f) : vérifier, par vos réponses de suivi et vos signalements, que les professionnels respectent les règles du démarchage téléphonique, et suspendre ceux qui ne les respectent pas.
Fréquentation du site — intérêt légitime (art. 6.1.f) à connaître l’usage du site : totaux par page et par jour des pages vues, des arrivées (par grande origine) et des clics sur les boutons du parcours, sans cookie, sans identifiant, sans adresse IP ; vous pouvez vous y opposer depuis la politique de cookies.
Preuve de votre accord — respect de nos obligations légales et défense de nos droits (art. 6.1.c et 6.1.f) ; vous pouvez en obtenir gratuitement une copie.
Rappels de reprise — consentement (art. 6.1.a), uniquement si vous avez coché la case dédiée : 2 e-mails maximum (un quart d’heure après l’interruption, puis le lendemain — le second seulement si vous avez ouvert le premier et interagi avec la page), chacun portant un lien d’arrêt. Le retrait vaut définitivement pour cette adresse.
Liste d’attente — consentement, seulement si vous la demandez : un seul message, dans les 90 jours, si un professionnel couvre votre commune.

Particuliers — qui reçoit vos données

Les professionnels nommés dans votre accord (trois au maximum), chacun identifié par sa raison sociale et son SIREN et tenu par nos conditions de n’utiliser vos coordonnées que pour votre demande ; ils sont responsables de l’usage qu’ils en font. Chaque transmission est réglée sur leur crédit et journalisée. Notre hébergeur, Hetzner Online GmbH (serveurs en Allemagne), traite les données pour notre compte. Aucun SMS n’est envoyé : nous ne faisons appel à aucun prestataire de SMS, et le code qui confirme votre demande vous parvient par e-mail. Les e-mails sont remis par le serveur d’envoi de notre hébergeur de messagerie (OVHcloud, France), qui traite pour notre compte l’adresse du destinataire et le contenu du message, le temps de la remise. Le service est actuellement en pause : aucun message n’est encore réellement émis, et tout prestataire d’envoi serait indiqué ici avant la réouverture. Vos données ne sont jamais vendues à des courtiers en données, des annuaires ou des annonceurs.

Particuliers — combien de temps

Situation	Durée
Statistiques de fréquentation sans cookie (totaux par page et par jour)	25 mois au plus.
Brouillon non terminé (case « lien de reprise » cochée)	30 jours, puis votre adresse e-mail, votre message et le contenu des e-mails de relance sont effacés.
Votre demande, transmise ou non	30 jours après son dernier événement (dernière réponse, clôture…), et au plus tard 120 jours après son dépôt, liste d’attente comprise, sont effacés : votre nom, votre téléphone, votre e-mail, votre message et le contenu des messages qui vous ont été envoyés ou qui ont transmis vos coordonnées, ainsi que les liens d’action et les codes qui vous avaient été remis ; seul le lien vers la preuve de votre accord reste valable, pendant 3 ans. Ne restent alors, sans votre nom ni vos coordonnées : un numéro interne ; la commune, le type, la taille du projet et la classe de la demande (son niveau de préparation) ; le mode de diffusion choisi et l’origine de la demande ; son suivi (code vérifié ou non, statut, étape et fraîcheur, nombre de messages de suivi, relances arrêtées, reconfirmation, architecte obligatoire, indicateur d’effacement) et son issue ; les versions de l’accord et de la liste des professionnels, et la date d’un éventuel retrait ; les dates de dépôt, de vérification, de remise, de dernier événement et d’issue. Ces éléments restent rattachés à la preuve de votre accord tant qu’elle est conservée.
Preuve de votre accord et de son retrait	3 ans, dans un registre séparé ; votre numéro n’y figure que sous forme d’empreinte SHA-256 calculée avec une clé secrète : une donnée pseudonymisée, jamais en clair.
Affichages de votre numéro à un professionnel	3 ans : chaque fois qu’un professionnel nommé dans votre accord demande à voir votre numéro pour vous appeler, nous vérifions le jour, l’heure et le nombre de tentatives, et nous consignons l’affichage ou le refus. Votre numéro n’y figure que sous forme d’empreinte, comme dans la preuve de votre accord.
Réponses de suivi et signalements	Avec votre demande, puis sans coordonnées ; ils restent attachés au compte du professionnel concerné (motif, décision).
Traces de limitation du nombre de requêtes (adresse IP)	1 jour au plus.

Professionnels et contacts professionnels

Pour l’inscription et la gestion d’un compte professionnel, SPOLIA traite : la raison sociale ou le nom de l’entrepreneur, l’e-mail et le téléphone (vérifiés), le SIRET et le résultat de son contrôle au répertoire des entreprises, le numéro de TVA intracommunautaire s’il est communiqué, l’adresse et le code postal de facturation, les communes, types et classes couverts, l’assurance déclarée (assureur, numéro de police, date de fin), le contrôle de l’inscription à l’Ordre pour les architectes, les conditions d’achat, le solde, les crédits, les livraisons et les factures, les contestations, strikes et signalements, et l’acceptation des conditions générales (version, empreinte, date, heure et adresse IP).

Gestion du compte et du service — exécution du contrat (art. 6.1.b). Sans l’identité, le SIRET, l’e-mail, le téléphone, l’adresse et l’acceptation des conditions générales, le compte ne peut pas être ouvert.
Facturation et comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c).
Vérifications, contrôle des appels, lutte contre les abus et défense de nos droits — intérêt légitime (art. 6.1.f).

Destinataires : les particuliers voient la raison sociale, le SIREN et la zone sur la liste publique, ainsi que le téléphone et l’e-mail professionnels lorsqu’ils choisissent de contacter eux-mêmes les professionnels ; notre hébergeur traite les données pour notre compte. Pour établir les factures et les avoirs, les mentions de facturation (raison sociale, SIREN et SIRET, numéro de TVA s’il est communiqué, adresse) sont transmises à notre logiciel de facturation, Tiime, par le service d’automatisation Make ; tous deux les traitent pour notre compte. Durées : pendant la relation contractuelle ; après la fermeture du compte, les coordonnées, les données de vérification et le contenu des messages sont effacés au bout de 5 ans, l’identité au bout de 10 ans ; les factures sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice de leur émission, puis supprimées. Le formulaire d’inscription garde la raison sociale, le SIRET et l’e-mail saisis dans le stockage local de votre navigateur jusqu’à l’envoi de l’inscription.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité (art. 15 à 21 RGPD). Pour les exercer : contact@permiskaz.re — réponse sous un mois. Particuliers : vous pouvez à tout moment retirer votre accord aux appels, sur la page « Arrêter les rappels » (lien dans chacun de nos e-mails) ou oralement auprès du professionnel qui vous appelle, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant, et obtenir gratuitement la preuve de votre accord. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. La fréquentation du site est comptée sans cookie ni identifiant (totaux par page et par jour ; opposition possible, voir la politique de cookies). Le formulaire de demande garde vos réponses dans le stockage de session de votre navigateur : elles restent sur votre appareil et disparaissent au plus tard à la fermeture de l’onglet.

Sécurité

Accès aux données réservé à l’opérateur du service. Ce qui est confirmé, et ce qui ne l’est pas : votre demande et votre adresse e-mail sont confirmées par un code à usage unique que vous recevez et saisissez ; votre numéro de téléphone reste déclaré par vous, nous ne le vérifions pas. Le numéro du professionnel, lui, est confirmé séparément par un appel que nous lui passons. Livraisons horodatées, effacement automatique des demandes terminées, numéro pseudonymisé dans le registre de preuve. Chaque professionnel ne reçoit que ce qui est nécessaire à la prise de contact et à l’étude de votre demande.