Politique de confidentialité

Version courte, honnête : vos données servent à une seule chose — la mise en relation que vous avez demandée. Elles ne sont jamais revendues à des tiers, et elles sont supprimées si votre demande n’aboutit pas.

Responsable de traitement

SPOLIA, SAS — 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, éditeur du site Permis Kaz, service de mise en relation avec des dessinateurs partenaires indépendants (voir mentions légales). Contact pour toute question sur vos données : contact@permiskaz.re.

Ce que nous collectons — et ce que nous refusons de collecter

Votre demande : type de projet, tranche de surface, commune, qualité du demandeur, réponse à « avez-vous déjà contacté quelqu’un ? », message libre éventuel.
Vos coordonnées : nom, téléphone (vérifié par un code SMS à 6 chiffres), e-mail, et le créneau auquel vous préférez être rappelé(e).
Si vous cochez la case « m’envoyer un lien de reprise » (décochée par défaut) : un brouillon de votre demande (réponses des écrans 1 et 2 + e-mail) est conservé pour pouvoir vous écrire si elle reste inachevée. Sans cette case, rien n’est conservé côté serveur avant l’envoi final.
Si vous choisissez « accélérer votre dossier » (étape facultative, proposée le lendemain, jamais imposée) : qualité de propriétaire / indivision / mandataire, référence cadastrale, existant sur la parcelle, accès et assainissement — données déclaratives, répondables de chez vous.
❌ Nous ne demandons jamais de pièce d’identité, jamais de photos, jamais de données bancaires. Aucun paiement de particulier n’existe sur ce site.

Pourquoi (finalités et bases légales)

Mise en relation — exécution de la mesure que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) : votre demande est transmise à un à trois professionnels selon votre choix, fait au moment de l’envoi (« jusqu’à 3 devis », par défaut, ou « un seul interlocuteur ») et confirmé par une case dédiée puis par le code SMS — les deux sont horodatés. Jamais plus de trois, jamais sans votre demande.
Rappels de reprise — consentement (art. 6.1.a), uniquement si vous avez coché la case dédiée : 2 e-mails maximum (un quart d’heure après l’interruption, puis le lendemain — le second seulement si vous avez ouvert le premier et interagi avec la page), chacun portant un lien d’arrêt. Le retrait vaut définitivement pour cette adresse.
Vérification anti-abus — intérêt légitime (art. 6.1.f) : code SMS de vérification du numéro, détection des doublons et des robots.
Suivi de qualité — intérêt légitime : SMS nominatif d’attribution (« M. X vous appellera du 06… »), question à J+2 (« rappelé / pas rappelé »), message honnête si aucun professionnel n’est disponible.

Qui reçoit vos données

Uniquement le ou les professionnels (trois au maximum) à qui votre demande est transmise, chacun identifié par son SIRET et signataire de notre engagement partenaire. Chaque transmission leur est facturée et journalisée. Vos données ne sont jamais vendues à des courtiers en données, des annuaires ou des annonceurs.

Combien de temps

Situation	Durée
Brouillon non terminé (case « lien de reprise » cochée)	30 jours, puis anonymisation automatique et journalisée.
Demande envoyée mais non transmise à un professionnel (non vérifiée, hors zone, aucun professionnel disponible)	3 mois, puis suppression. Les demandes restées sans professionnel sont même anonymisées sous 30 jours.
Demande transmise à un ou plusieurs professionnels	12 mois (suivi de la mise en relation, contestations, facturation des professionnels), puis suppression ou anonymisation.
Données de facturation des professionnels	10 ans (obligation comptable).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité (art. 15 à 21 RGPD). Pour les exercer : contact@permiskaz.re — réponse sous un mois. Vous pouvez aussi, à tout moment, demander qu’aucun professionnel supplémentaire ne soit contacté pour votre demande. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

Le formulaire enregistre vos réponses dans votre navigateur uniquement (sessionStorage : elles disparaissent à la fermeture de l’onglet — rien ne reste lisible sur un poste partagé) et elles sont effacées dès la fin du parcours. Pas de cookies publicitaires, pas de traceurs tiers.

Sécurité

Accès aux données limité et journalisé, téléphone vérifié par code à usage unique, livraisons horodatées, purge automatique des demandes sans suite. Chaque professionnel ne reçoit que ce qui est nécessaire à la prise de contact et à l’étude de votre demande, avec la mention « données déclaratives, à vérifier par le professionnel ».