Mentions légales

Éditeur du site

Le site Permis Kaz est édité par SPOLIA, SAS
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris — RCS/SIRET : 891 010 290 00015 (RCS Paris 891 010 290)
Contact : contact@permiskaz.re
Directeur de la publication : le président de SPOLIA, SAS

Hébergement

Hébergeur : à désigner à la mise en ligne (coordonnées complètes de l’hébergeur ajoutées avant toute exposition publique du site).

Nature du service

Permis Kaz est un service de mise en relation entre des particuliers porteurs d’un projet soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et des dessinateurs partenaires indépendants — et autres professionnels du dossier d’urbanisme (bureaux d’études, architectes) — exerçant à La Réunion, tous indépendants de l’éditeur.

• Le service est gratuit pour les particuliers. Les professionnels paient pour recevoir les demandes — c’est le seul modèle économique du site, et il est affiché publiquement.
• Permis Kaz ne réalise aucune prestation de dessin, de conception ou de dépôt de dossier : ni plan, ni CERFA, ni dépôt en mairie, ni conseil sur le projet architectural lui-même.
• La prestation du professionnel (contenu, devis, contrat, prix, paiement, garanties et assurances) se conclut directement et exclusivement entre le particulier et le professionnel, hors plateforme. Aucun paiement de prestation ne transite par ce site, qui ne permet ni de conclure ni de payer la prestation.
• Les informations transmises par les particuliers sont déclaratives ; chaque livraison à un professionnel porte la mention « données déclaratives, à vérifier par le professionnel ».

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les coordonnées des demandes (vérification du téléphone par code SMS) et l’identité professionnelle des acheteurs (SIRET), sans garantir l’aboutissement d’une mise en relation ni la qualité de la prestation réalisée ensuite. Les professionnels référencés restent seuls responsables de leurs obligations légales, fiscales et assurantielles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques) est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour le service sera désigné au lancement (mention complétée avant toute mise en ligne).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.