Conformité d’un permis à La Réunion : les règles qui font la différence
À La Réunion, un permis de construire doit respecter des règles spécifiques aux DOM : la RTAA DOM (et non la RE2020), le PLU de la commune, les PPRN et l’assainissement (SPANC). Un dossier conçu « comme en métropole » risque le refus.
RTAA DOM (et non RE2020)
Les départements d’outre-mer relèvent de la RTAA DOM — confort thermique, protection des ouvertures et optimisation de l’ensoleillement —, refondue par le décret n° 2024-168, qui bascule d’une logique de moyens vers une logique de résultat (confort). Elle impose notamment l’eau chaude sanitaire solaire et une ventilation naturelle traversante adaptée au climat tropical. La RE2020 ne s’applique pas à La Réunion.
PLU, PPRN & SPANC
- PLU : le plan local d’urbanisme de votre commune fixe ce qui est constructible (emprise, hauteur, recul).
- PPRN : les plans de prévention des risques (inondation, mouvement de terrain) comportent des zones rouges inconstructibles.
- SPANC : si la parcelle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, une attestation de conformité de l’assainissement non collectif est obligatoire au dépôt (art. R.431-16).
En pratique : avant tout dépôt, les dessinateurs partenaires indépendants vérifient ces quatre couches pour chaque parcelle. C’est ce contrôle de conformité, propre à La Réunion, qui limite nettement les refus et les demandes de pièces.
Pour la logique de conception climatique elle-même (orientation, protection solaire, traversant, varangue), voir notre guide construction bioclimatique à La Réunion.
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